Quand vient le moment d’acheter un terrain, un acquéreur à la possibilité d’investir dans un terrain non constructible.
Ce qui sous-entend qu’à priori, aucune construction ne peut être faite sur ce terrain. Mais alors, quel intérêt y a-t-il à réaliser cet investissement ?
Voici les informations importantes à connaitre avant de vous lancer dans un un tel achat.
Pourquoi dit-on qu’un terrain est non constructible ?
Un est terrain est dit non constructible lorsque la loi y interdit toute construction en raison d’une disposition de l’urbanisation.
Par conséquent, on ne peut y ériger ni maison, ni immeuble, ni installer un mobile home ou y aménager un cabanon.
Les règlementations (1) l’interdisent pour des raisons :
- d’inexistence de voie d’accès et de raccordement d’eau potable, ni de l’électricité
- de préservation d’un espace naturel
- d’insalubrité de la zone ou d’un danger réel pour la population (terre trop molle)
- de la politique d’urbanisme de la commune (plan d’occupation des sols, PLU)
Remarque: en acceptant de faire l’acquisition d’un terrain non constructible, vous vous engagez donc, au moins pour un certain temps, à ne rien bâtir dessus.
Quels intérêts à acheter un terrain non constructible ?
S’ils sont à vendre, c’est forcément parce qu’il y a un intérêt à posséder un terrain non constructible. En général, leurs prix d’achat sur le marché du foncier sont souvent très abordables comparativement aux terrains constructibles.
Pourtant, ce type de terrain pas cher peut vite se transformer en mine d’or. Il peut essentiellement servir à un business de loisirs pour des campeurs, en y proposant des activités sportives ou récréatives possibles.
Vous pouvez également aménager sur cette zone un potager, un petit élevage ou y faire de l’agriculture saisonnière.
Et pourquoi ne pas faire un tour en camping pour des vacances en famille ou entre amis, afin de faire l’expérience d’une vie en zone non constructible.
Du côté de la fiscalité, c’est la même taxation qui s’applique aussi bien pour un terrain constructible que pour un terrain non constructible.
À l’exception qu’un terrain non constructible pourrait être exonéré de taxes foncières s’il s’agit d’un fleuve navigable ou d’une rivière, ou encore d’un terrain agricole.
Un terrain non constructible peut-il devenir constructible ?
Si votre terrain est non constructible pour des raisons d’urbanisation et d’inaccessibilité à l’électricité et à l’eau courante, il est tout à fait possible qu’il devienne constructible avec le temps.
Si le terrain non constructible est exploité comme zone agricole, les règlementations sont favorables dans ces conditions pour la construction d’un bâtiment indispensable à l’activité de l’agriculteur.
Remarque: il faudra cependant respecter les normes de construction en la matière.
Il est donc nécessaire de s’informer sur les raisons pour lesquelles un terrain est non constructible avant d’en faire l’acquisition.
